CGU & CGV

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile DECKSPOT, éditée par VERTICAL LABS SASU (RCS ANNECY 103 631 917). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

1.Objet

DECKSPOT est une application communautaire dédiée au skateboard : découverte et ajout de spots, publication de photos et de clips vidéo, défis, crews, badges, progression et fonctionnalités sociales.

2.Accès et compte

• L'application est accessible aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Les mineurs déclarent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
• La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Un seul compte par personne. Les comptes créés de façon frauduleuse peuvent être suspendus.

3.Contenus des utilisateurs

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez (spots, photos, clips, textes). Vous garantissez en détenir les droits et vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• illicite, diffamatoire, haineux, violent ou pornographique ;
• portant atteinte aux droits d'un tiers (image, propriété intellectuelle, vie privée) ;
• mettant en danger autrui ou incitant à des pratiques dangereuses ;
• publicitaire, frauduleux ou trompeur.

En publiant, vous accordez à DECKSPOT une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, afficher et diffuser ce contenu dans l'application et pour sa promotion, pour la durée nécessaire au service.

4.Modération

DECKSPOT applique une modération. Les nouveaux spots et certains contenus peuvent être vérifiés avant ou après publication. Nous pouvons retirer tout contenu ou suspendre tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

5.Sécurité — usage sur les spots

6.DECKSPOT PRO — abonnement (CGV)

DECKSPOT est gratuit. L'abonnement facultatif DECKSPOT PRO débloque des fonctionnalités supplémentaires (badge et titre PRO, Streak Freeze, clips 60 s, runs illimités, statistiques avancées, accès anticipé).

• Essai gratuit : 7 jours. Sans résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement.
• Paiement : via votre compte Apple App Store ou Google Play. Prix TTC.
• Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle tacitement sauf résiliation au moins 24 h avant la fin de la période en cours.
• Gestion / résiliation : à tout moment depuis les réglages d'abonnement de l'App Store (iOS) ou du Play Store (Android).
• Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en commençant à utiliser le contenu numérique immédiatement, vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours pour la partie déjà exécutée. Les conditions de remboursement relèvent d'Apple et de Google.

Contrat de licence utilisateur final (EULA)

L'utilisation de l'application DeckSpot et de l'abonnement DECKSPOT PRO sur iOS est également régie par le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple, disponible à l'adresse suivante : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/.

DECKSPOT PRO est proposé en formule mensuelle ou annuelle, avec 7 jours d'essai gratuit. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La gestion et la résiliation s'effectuent dans les réglages du compte App Store de l'utilisateur.

7.Disponibilité du service

DECKSPOT s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption (maintenance, mises à jour, incidents techniques). Le service est fourni « en l'état ».

8.Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de VERTICAL LABS SASU ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les utilisateurs, l'exactitude des informations de spots, ou les dommages indirects. Rien dans ces CGU n'exclut la responsabilité qui ne peut légalement l'être.

9.Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir Suppression du compte). La suppression du compte n'entraîne pas automatiquement l'arrêt d'un abonnement, qui doit être résilié séparément dans l'App Store ou le Play Store.

10.Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, vous serez informé dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11.Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de VERTICAL LABS SASU, sous réserve des règles protectrices des consommateurs. Médiation de la consommation : le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.